Conditions Générales d’Utilisation d’un Bon Cadeau

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont vocation à s’appliquer de façon exclusive entre la société Huilerie Richard et toute personne souhaitant commander ou utiliser des bons cadeaux ; sauf contrat spécifique et ou dérogation formelle et écrite de la part de la société Huilerie Richard.

Article 1 - Nature du bon cadeau :

Toute commande de bons cadeaux doit être accompagnée du paiement correspondant. L’Huilerie Richard ne traitera la commande qu’une fois son règlement intégral reçu. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. Le client règle sa commande par carte bancaire par carte bancaire par téléphone ou par chèque bancaire l’ordre de « Huilerie Richard ».

Le bon cadeau acheté sur www.huilerie-richard.com est un crédit d’achat électronique qui peut être utilisé exclusivement sur le site www.huilerie-richard.com.

Le bon cadeau est émis en trois valeurs différentes : 50 €, 80 € et 100 €.

Article 2 - Émission et Livraison du bon cadeau :

Le bon cadeau est généré électroniquement une fois l’achat effectué et est envoyé par courrier électronique à l’acheteur. L’acheteur est responsable de fournir une adresse e-mail correcte lors de l’achat pour recevoir le bon cadeau.

Article 3- Utilisation du bon cadeau :

Le bénéficiaire du bon cadeau doit utiliser le crédit en une seule fois lors de l’achat sur le site www.huilerie-richard.com. Le bon cadeau ne peut pas être fractionné en plusieurs transactions. Plusieurs chèques cadeaux peuvent être utilisés pour le règlement d’un même produit. Il est possible de compléter la valeur des chèques cadeaux par tout moyen de paiement accepté par la société Huilerie Richard.

Article 4 - Validité du bon cadeau :

Le bon cadeau est valide pendant une période d’un an à partir de la date d’achat. Passé ce délai, le bon cadeau expirera et ne pourra plus être utilisé pour effectuer des achats sur le site www.huilerie-richard.com. Le client reconnait qu’un bon cadeau expiré ne peut plus être utilisé et ne pourra pas faire l’objet d’un remboursement ou donner lieu toute autre contrepartie monétaire, sous quelque forme que ce soit.

Article 5 - Restrictions d'Utilisation :

Le bon cadeau ne peut être utilisé que pour acheter des produits disponibles sur www.huilerie-richard.com. Il ne peut pas être échangé contre de l’argent, ni être utilisé pour acheter d’autres bons cadeaux.

Article 6 - Perte ou Vol du bon cadeau :

Le bon cadeau doit être traité comme de l’argent. En cas de perte, de vol ou d’utilisation non autorisée du bon cadeau, www.huilerie-richard.com ne sera pas tenu responsable. Les bons cadeaux perdus, volés ou falsifiés ne peuvent donner lieu ni à un échange, ni à un remboursement. Le client ou le bénéficiaire ne pourra pas faire opposition auprès de la société Huilerie Richard en cas de perte ou de vol d’un bon cadeau et sera considéré comme seul responsable de toute utilisation qu’il sera amené à faire des bons cadeaux.

Article 7- Modification des Conditions :

La société Huilerie Richard se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment, sans préavis sur le site : www.huilerie-richard.com.

En achetant et en utilisant le bon cadeau sur www.huilerie-richard.com, l’acheteur et le bénéficiaire reconnaissent avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales d’utilisation.

Article 8 – Utilisation du site www.huilerie-richard.com

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu par tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au site demeurent à sa charge. De même, la société Huilerie Richard ne saurait être tenue pour responsable de tout problème de connexion internet imputable à tout équipement et/ou opérateur auxquels a recours l’Utilisateur.

La société Huilerie Richard s’efforce de maintenir accessible le site www.huilerie-richard.com, sans pour autant être tenue à une obligation d’y parvenir. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, d’évolution, de mises à jour, et pour toutes autres raisons notamment d’ordre technique, indépendante de la volonté de la société Huilerie Richard, telles que l’interruption des services d’électricité ou de télécommunication, les défaillances ou dysfonctionnements du réseau Internet, les pannes…, l’accès au site pourra être interrompu sans que la responsabilité de la Société ne puisse être engagée.

De même, la société Huilerie Richard ne pourra voir sa responsabilité engagée quant aux dommages résultant de virus, de l’intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des données, de tout programme ou application qui serait incompatible avec le matériel ou les logiciels utilisés par le client ainsi qu’aux dommages subis par le client du fait d’une négligence ou faute de sa part ou de tout tiers.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire. Ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Crédit Agricole qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Article 9 - Droit de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaire, à compter de la réception de l’avis de confirmation de l’achat du Bon cadeau.
Le client peut exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le client doit, dans ce délai, informer la société Huilerie Richard de sa décision de se rétracter, par courrier adressé au siège social de la Société (Service Clients) ou par e-mail à l’adresse suivante : contact@huilerie-richard.com.
Dans ce dernier cas, la société Huilerie Richard enverra un accusé de réception par e-mail. Après vérification de la non-utilisation du bon cadeau par le client ou le bénéficiaire. Le bon sera désactivé par la société Huilerie Richard et ne pourra plus être présenté. Le client reconnaît que le droit de rétractation ne pourra pas être mis en œuvre pour tout bon cadeau déjà utilisé, en tout ou en partie.
Si le droit de rétractation est exercé par le client et après vérification de sa non-utilisation, la société Huilerie Richard s’engage à rembourser celui-ci de la totalité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle elle aura été informée de la décision du client de se rétracter.

Article 10 – Collecte des données personnelles

Le client est invité à consulter la page dédiée : Politique de gestion des données personnelles et des cookies, destinée à le renseigner sur la gestion de ses données personnelles et des cookies utilisés dans le cadre du site www.huilerie-richard.com

Article 11 : Loi applicable et Tribunal compétent

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et /ou à leur exécution relève des tribunaux français.

Article 12 : Contactez-nous

Si vous souhaitez nous contacter, y compris si vous avez une quelconque réclamation, vous pouvez adresser un courrier à notre service Relations Clients à l’adresse suivante : Huilerie Richard – 195 chemin du grand pré 26800 MONTOISON.

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, la compétence est attribuée au tribunal de commerce de Romans sur Isère (26100) France nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.